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Assistance en matière de TVA et de FCTVA.

Assistance en matière de TVA et de FCTVA.
Référence:
Direction des finances / Service / Procédure adaptée
Publicité mise en ligne le:
27/08/2019
Date limite de réception:
18/09/2019 à 16:00

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE  


LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE

  
L'avis implique un marché public.

Objet Assistance en matière de TVA et de FCTVA
Référence 19AS-LHSM-637148
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée en application des articles L2123-1, R 2123-1 à R.2123-7 du code de la commande publique
Code NUTS FRD22
Forme Prestation divisée en lots : Non


Offres Remise des offres le 18/09/19 à 16h00 au plus tard.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Classification CPV :
Principale : 66171000 - Services de conseils financiers
Complémentaires : 79111000 - Services de conseil juridique


Critères de jugement des offres :

Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :

Le critère Valeur technique noté sur 20, coefficient de pondération : 5, apprécié à partir du mémoire technique remis, par le biais des sous-critères suivants :
Pertinence de la méthodologie (sur 12 points)
Qualité des moyens humains affectés (sur 8 points)


Le critère « Prix » est noté sur 20, coefficient de pondération : 2
Le critère « prix » sera apprécié à partir du montant figurant dans la simulation de commande.
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 20.
Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante :
(Prix le plus bas/Prix proposé par le candidat) X 20.

 
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.


Documents :
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr.
Téléphone : 02 35 58 35 00
Fax : 02 35 58 35 03