Report de Délais :

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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet    Assainissement eaux pluviales, eau potable, eau industrielle - Réhabilitation des réseaux d'eau
Référence    22FT-LHSM-1224829
Type de marché    Travaux
Mode    Procédure ouverte
Code NUTS    FRD22
Lieu principal d'exécution    Hôtel de la communauté
76085 LE HAVRE CEDEX
Durée    12 mois
Description    Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 € HT pour une période d’un an à compter de la date de notification, reconductible par période d’un an, au maximum quatre fois, soit une durée de cinq ans.
Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.
Code CPV principal    45232410 - Travaux d'assainissement
     La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme    Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options    Non
Reconductions    Oui
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Conditions relatives au contrat
Financement    Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique    Aucune forme de groupement n’est imposée par l’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).
L’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions    Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
     Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
     Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
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- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une attestation de responsabilité civile
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Critères d'attribution    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements    Correspondre avec l'Acheteur

Documents    •    Règlement de consultation
•    Dossier de Consultation des Entreprises
Offres    Remise des offres le 03/02/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/02/23 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt    •    Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
     Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
     L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- La présente consultation ne fait pas l’objet d’un allotissement au sens des articles L.2113-10, L.2113-11 et R.2113-4 du code de la commande publique en raison de la répartition géographique des inspections qui n'est pas connue à l'avance.
- Les candidats sont informés qu’afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l’environnement, une clause est prévue à l’article 3.3 du CCAP.
- Jugement des propositions ( Cf à l'article 6 du RC) :
* Valeur technique jugée sur le mémoire technique notée sur 100 - coefficient de pondération 6 ;
* Prix des prestations apprécié sur le montant total HT figurant dans le DQE noté sur 10 - coefficient de pondération 3 ;
* Engagement en faveur de l’apprentissage : Noté sur 10 points avec le barème suivant :
o Aucun apprenti = 0 point
o 1 apprenti = 4 points
o 2 apprentis = 8 points
o 3 apprentis ou plus =10 points - coefficient de pondération 1.
- Annexe : Clause de dématérialisation
Marché périodique :    Non
Fonds    Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours    Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr

     Envoi le 23/12/2022 à la publication