AVIS DE PUBLICITE    

LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
Site internet de l'acheteur    Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet    Assainissement - eaux pluviales - eau potable - eau industrielle - inspection du réseau (relance)
Référence    23FS-LHSM-1321-X
Type de marché    Services
Mode    Procédure ouverte
Code NUTS    FRD22
Lieu principal de prestation    hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole
76085 LE HAVRE CEDEX
Durée    12 mois
Description    La consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.
Montant maximum H.T. annuel : 200 000 €
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d’un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 4 fois tacitement par période d’un an, soit une durée globale maximum de 5 ans.
Code CPV principal    71631000 - Services d'inspection technique
     La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme    Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options    Non
Reconductions    Oui
4
Conditions relatives au contrat
Financement    Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique    Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).
Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
     Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
     
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
. Capacité économique et financière du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
. Capacité technique et professionnelle du candidat :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

     Marché réservé : Non
     
     Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements    Correspondre avec l'Acheteur
Documents    
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres    Remise des offres le 08/06/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/06/23 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt    
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
     Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
     - L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Délai d’intervention :
A part les interventions demandées en urgence à réaliser sous 48 heures, le délai d’intervention, qui sera fixé par le maître d’œuvre sur le bon de commande, sera de 3 semaines maximum à réception du bon de commande.
Délai de remise des documents (rapport d’inspection télévisée, plan général de repérage, fiches « regard », DVD-ROM et version dématérialisée décrits aux articles 1.2 et 2.3 du CCTP) :
Ces documents devront être remis sous 14 jours calendaires maximum en version informatique après réalisation de la prestation.
- Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.
L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.
En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l’article R.2142-24 du code de la commande publique.
- le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants (Cf à l'article 7-2 du RC) :
* Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 10 avec une pondération de 6) ;
* Critère environnemental : (notation sur 10 points avec une pondération de 2)
* Prix de la prestation (notation sur 10 avec une pondération de 4)
- Annexe : Clause de dématérialisation
Marché périodique :    Non
Fonds    Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours    Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr
     Envoi le 28/04/23 à la publication