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Direction Energie Maintenance des Bâtiments

Appel à manifestation d’intérêt en vue du la construction et de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque en ombrières sur un groupement de quatre parkings situés à Octeville-sur-Mer et au Havre

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Procédure: Appel à manifestation d’intérêt concurrente

Appel à manifestation d’intérêt en vue du la construction et de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque en ombrières sur un groupement de quatre parkings situés à Octeville-sur-Mer et au Havre

Article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques

Règlement de consultation

1.Identification de la personne organisant la procédure
Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE 
Hôtel de la Communauté 
19 rue Georges Braque 
CS 70854 
76085 LE HAVRE Cedex

Appel à manifestation d’intérêt préalable à la délivrance d’une permission de voirie en application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

2.Contexte
La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (CU) a été sollicitée par des opérateurs économiques pour la construction et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque en ombrières sur des parkings situés sur les communes d’Octeville-sur-Mer et du Havre.
L’énergie solaire présente un fort potentiel de développement notamment grâce au déploiement d’ombrières photovoltaïque sur les surfaces déjà artificialisées. 
C’est dans ce contexte qu’un appel à manifestation d’intérêt (ci-après AMI) est lancé par la Communauté urbaine afin de sélectionner un (ou plusieurs) opérateur(s) économique(s) proposant(s) le financement, la construction, l’exploitation et le démantèlement ou la cession à la CU d’une centrale photovoltaïque en ombrières sur quatre parkings situés sur la commune d’Octeville-sur-Mer et du Havre :
-Parking Nord – 12 rue Michel Morin, 76930 Octeville-sur-Mer – Référence cadastrale : ZE0275. Surface du parking 2200m² environ. 
-Parking Central – 7 avenue Michel Adam, 76930 Octeville-sur-Mer – Référence cadastrale : AB0182. Surface du parking 1800m² environ.
-Parking Sud – 1 avenue Michel Adam, 76930 Octeville-sur-Mer – Référence cadastrale : AB0297. Surface du parking 5000m² environ.
-Parking de l’aéroport – 9007 rue Louis Bleriot, Le Havre – Référence cadastrale : OA207. Surface du parking 4300m².
L’autorisation d’occuper le domaine public prendra la forme d’une permission de voirie constitutive de droits réels.

3.Redevance d’occupation temporaire du domaine public
L’occupant versera une redevance à la Communauté urbaine en contrepartie du droit d’occuper le domaine public communautaire. Cette redevance tiendra compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’arrêté de voirie du fait de l’occupation du domaine public.

4.Durée de la permission de voirie
Chaque candidat proposera dans son offre une durée adaptée à la durée d’amortissement des investissements projetés laquelle devra être comprise entre 20 et 30 ans. 
La permission de voirie prendra effet à la date de sa notification à l’occupant, laquelle interviendra après transmission de l’acte au contrôle de légalité.

5.Conditions d’obtention du dossier et de remise des plis
Chaque candidat devra contacter par courriel la Communauté urbaine à l’adresse suivante afin d’obtenir le dossier de consultation :
service-energie@lehavremetro.fr
La transmission du dossier se fera sous 48h maximum après la demande (jours ouvrés).
La date limite de remise des dossiers est fixée au 16 février 2024 à 16h. 
Les offres réceptionnées feront l’objet d’un accusé réception attestant de la date de réception par la Communauté urbaine. 
Le candidat prendra les mesures nécessaires pour que l’offre parvienne dans le délai imparti à l’adresse mail indiquée ci-avant. 
Seules les offres reçues avant la date et l’heure limites de dépôts seront examinées.

6.Dispositions d’ordre général 
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen,
53 rue Gustave Flaubert, F-76005 ROUEN Cedex
Tél : 02.32.08.12.70 
Fax : 02.32.08.12.71
E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr 
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction du recours : 
Greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 
53 rue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN 
Tél : 02.32.08.12.70 
Fax : 02.32.08.12.71 
E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr 
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr