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Direction Energie Maintenance des Bâtiments

Appel à manifestation d’intérêt concurrente - Occupation d’un groupement de trois parkings à Octeville-sur-Mer en vue de la construction et de l’exploitation d’ombrières photovoltaïques

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Procédure: Appel à manifestation d’intérêt concurrente

Appel à manifestation d’intérêt concurrente 
Article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE 
Occupation d’un groupement de trois parkings à Octeville-sur-Mer en vue de la construction et de l’exploitation d’ombrières photovoltaïques 
1. Identification de l’autorité compétente
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole 
Direction Energie et Maintenance des Bâtiments
19 rue Georges Braque
CS 70854 -76085 Le Havre Cedex
service-energie@lehavremetro.fr
2. Contexte 
La Communauté Urbaine lance un appel à candidatures, suite à une manifestation d’intérêt spontanée d’un opérateur économique pour la construction et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques sur trois parkings publics de la commune d’Octeville-sur-Mer. 
Par le présent avis de publicité, portant « Appel à manifestation d’intérêt concurrente », la Communauté urbaine entend s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
3. Description des lieux concernés 
L’occupation envisagée concerne trois parkings publics relevant de la compétence communautaire et se situant sur la commune d’Octeville-sur-Mer : 
• Parking Nord – 12 rue Michel Morin, 76930 Octeville-sur-Mer – Référence cadastrale : ZE0275. Projet d’installation d’ombrières représentant une surface d’environ 1 260m². 
• Parking Central – 7 avenue Michel Adam, 76930 Octeville-sur-Mer – Référence cadastrale : AB0182. Projet d’installation d’ombrières représentant une surface d’environ 680m². 
• Parking Sud – 1 avenue Michel Adam, 76930 Octeville-sur-Mer – Référence cadastrale : AB0297. Projet d’installation d’ombrières représentant une surface d’environ 1 720m². 
4. Caractéristiques principales de l’occupation projetée 
Le projet d’initiative privée envisage la construction et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques sur trois parkings publics (domaine public communautaire) situées sur la commune d’Octeville-sur-Mer.
L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public prendra la forme d’une permission de voirie constitutif de droit réel d’une durée de 30 ans. 
Les principaux travaux de construction envisagés par l’opérateur économique sont les suivants : 
* Installation d’une structure permettant de recevoir des modules photovoltaïques 
* Modules photovoltaïques
* Onduleurs 
* Éclairage installé sous les ombrières 
* Installation du système de gestion des eaux pluviales induite de l’installation d’ombrières
* Raccordement électrique au poste source ENEDIS
L’occupant s’acquittera d’une redevance d’occupation du domaine public satisfaisant les règles fixées par l’article L.2125-3 du CGPPP. 
5. Modalités de réponse au présent avis 
Toutes déclarations de manifestation d’intérêt doivent être adressées à la Communauté urbaine, par voie postale à l’adresse mentionnée au 1) ci-dessus, ou par voie dématérialisée, à l’adresse mail suivante : service-energie@lehavremetro.fr. La présentation du dossier est laissée à la libre appréciation du candidat.
La date limite pour manifester son intérêt est fixée au 15 janvier 2024 à 16h00. 
Dans l’hypothèse où aucune manifestation d’intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, la Communauté urbaine pourra autoriser l’occupant pressenti à occuper le domaine public dans les conditions définies par le présent avis.
Dans l’hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper le domaine public dans les conditions définies par le présent avis, la Communauté urbaine lancera une procédure de publicité et de sélection préalable, conformément à l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.