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animations des réunions techniques et comités de pilotage relatifs à l’élaboration du PLH 2021-2026

animations des réunions techniques et comités de pilotage relatifs à l’élaboration du PLH 2021-2026
Référence:
Service / Procédure adaptée
Publicité mise en ligne le:
29/04/2019
Date limite de réception:
16/05/2019 à 16:00

Objet

La consultation porte sur les animations des réunions techniques et comités de pilotage  relatifs à l’élaboration du PLH 2021-2026.

 

Procédure

La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

 

Allotissement

La présente consultation ne fait pas l’objet d’un allotissement. En effet, la consultation ne fait pas l’objet de prestations distinctes.

 

Durée du marché - délai d'exécution

L’accord-cadre sera passé pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification.

Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre.

Les dates des réunions seront indiquées sur chaque bon de commande.

 

Forme juridique de l’attributaire

Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.

L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

 

Délai de validité des propositions

Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.

 

Variantes

Il n’est pas prévu de variante obligatoire.

Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. L’offre devra donc être strictement conforme aux exigences et aux prescriptions fixées dans les différentes pièces du dossier de la consultation.

 

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l’adresse suivante : https://www.mpe76.fr.

 

Justificatifs de candidature

Cas 1 : « MPS »

formulaire de candidature MPS pré-rempli dans toutes ses mentions.

Le formulaire étant généré automatiquement, le candidat n’a pas besoin de joindre les formulaires DC1 et DC2 »

 

Cas 2 « hors MPS »

En application des articles L2142-1 et R2142-1 du code de la commande publique et de l’arrêté du 22 mars 2019, le candidat doit fournir ::

DC1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publi...

DC2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :

https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publi...

 

Autres justificatifs de candidatures (exigés dans les deux cas)

 

Références sur des prestations similaires

Suivant l’arrêté du 22 mars 2019, les références consistent à la présentation d’une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.

 

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

 

Critères de jugement des offres

1.         Valeur technique notée sur 100 avec application d’un coefficient 6 selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique comprenant les éléments ci-dessous :

 

•           Qualité de la méthodologie proposée selon le type de réunion à animer (60 points)

•           Pertinence et qualité des moyens humains et matériels affectés à l’exécution des prestations (40 points)

 

Conformément aux dispositions de R 2352-9 du CCP, toute offre incomplète pourra être déclarée irrégulière.

 

2.         Prix des prestations noté sur 100 avec application d’un coefficient 4

 

Le prix des prestations pris en compte pour l’analyse sera le montant total H.T. de la simulation de commande complétée sur la base des prix indiqués à l’acte d’engagement.

 

Le prix sera noté de la façon suivante : 100 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 100 x 4.

 

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans la simulation seront rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié de la simulation qui sera pris en considération pour le jugement des offres.

 

L’accord-cadre sera attribué au candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus, après application des coefficients de pondération. En cas d’égalité, c’est l’offre la mieux classée sur le critère valeur technique qui sera privilégiée.

 

Négociation

Le pouvoir adjudicateur peut librement et de sa seule initiative, décider d’engager ou de ne pas engager des discussions avec tout ou partie des candidats. Celles-ci ne constituent ni une obligation pour le pouvoir adjudicateur ni un droit pour les candidats qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant le temps de leur validité.

 

Voies et délais de recours

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours.

Tribunal Administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert - 76005 ROUEN cedex

Tél : 02 32 08 12 70

Fax : 02 32 08 12 71

Greffe.ta-rouen@juradm.fr