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Aménagement de l'Ecopole Cycle du Déchet   

Date limite de réponse:

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Procédure: MAPA 3

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE   
LE HAVRE SEINE METROPOLE

 

LE HAVRE SEINE METROPOLE 
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 RUE GEORGES BRAQUE
 76085 LE HAVRE    

L'avis implique un marché public.  
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques; 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.  

Objet Aménagement de l'Ecopole Cycle du Déchet   
Référence 21AS-LHSM-0892-Z 
Type de marché Services  
Mode Procédure adaptée  
Code NUTS FRD22 
Lieu d'exécution  HOTEL DE LA COMMUNAUTE URBAINE- Ecopole Cycle du Déchet - 11 rue Paul Lagarde, 76600 LE HAVRE
 76085 LE HAVRE CEDEX 
 
DESCRIPTION - Procédure de passation : (cf art. 2-2 du Règlement de la Consultation)
La consultation est passée par Procédure adaptée.
- Forme du contrat:
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
- Information importante : 
Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui 
Forme Prestation divisée en lots :Non 
Les variantes sont refusées  
Quantité ou étendue - Durée du contrat - Délai d'exécution :
La durée du marché démarre à compter de la notification du marché et se termine à la fin du délai de garantie des installations.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date fixée sur l'ordre de service de démarrage et est fixé comme suit : 4 mois
- Prestations supplémentaires éventuelles : (cf art.3-6 du RC)
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle :
- Aménagement du sentier d'accès extérieur
- Modification de détail au dossier de consultation : (cf art.4-2 du RC)
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Conditions relatives au contrat 
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.  
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. 
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :Non  
 
Conditions de participation 
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Autres renseignements demandés :
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;

  Marché réservé :Non  
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.  
 
Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). 
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 06/08/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres. 
Modalités d'ouverture des offres : 
Date : le 09/08/21 à 09h00

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
Renseignements complémentaires 
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - Visite des lieux :
Une visite obligatoire est prévue le 15 juillet 2021 à 10h. Le lieu de rendez-vous est au 11 rue Paul Lagarde, 76600 LE HAVRE. La visite durera 1h. 
Une attestation de visite sera remise et sera à joindre à la candidature.
- Négociation : (cf art.5-6 du RC)
- Ouverture des offres :
L'offre au sens du présent article est l'ensemble des pièces, exigées dans le règlement de la consultation, effectivement remises par le candidat. Les offres inappropriées sont éliminées dès leur ouverture. 
L'acheteur peut décider librement d'éliminer l'ensemble des offres initiales dont les pièces ne sont pas conformes aux exigences des documents de la consultation.
- Discussions avec tout ou partie des candidats :
L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
- Jugement des propositions : (cf art.6 du RC)
Critères de jugement des offres :
1. Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis : 
Note sur 20 - Coefficient de pondération 6
- Sous critère 1 : Qualité et pertinence des aménagements, supports et créations numériques proposés permettant d'apprécier les différents ateliers et expositions sur les thèmes de la prévention et de la réduction des déchets (notée sur 10 pts)
- Sous critère 2 : Qualité des moyens humains et compétences affectés aux missions (noté sur 5 pts)
- Sous critère 3 : Qualité et pertinence de la méthodologie retenue pour la valorisation des équipements sur l'aspect de la réutilisation et du réemploi du mobilier et du décor et du traitement des équipements et des déchets issus des aménagements (noté sur 5 pts) 
2. Prix des prestations en HT :
Note sur 20 - Coefficient de pondération 4
3. Mémoire social jugé sur la qualité de la proposition émise par le candidat en faveur de l'insertion sociale :
Note sur 20 - Coefficient de pondération 1
- Sous critère 1 : La qualité et la pertinence du dispositif pour l'accompagnement de personnel en insertion dans le cadre du marché (noté sur 15 pts) ;
- Sous critère 2 : Le dispositif de formation dispensé et niveau de qualification professionnelle pouvant être acquis par le personnel en insertion dans le cadre du marché (noté sur 5 pts).
La valeur technique et le mémoire social s'apprécient selon la valeur croissante de mérite des propositions.
Le critère prix s'apprécie au regard du montant de l'acte d'engagement.
-- IMPORTANT -- : dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur devra justifier qu'il est titulaire d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, au moyen d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie.
Le CCAP prévoit les conditions dans lesquelles le marché est résilié en cas d'inexactitude des renseignements fournis.
- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. 
- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
 
Marché périodique : Non  
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non  
Recours Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1 
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 
greffe.ta-rouen@juradm.fr 
 
  Envoi le 06/07/21 à la publication