AVIS DE PUBLICITE    
LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 rue Georges Braque
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 32 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet    ACQUISITION D’UN OUTIL DE GESTION RESSOURCES HUMAINES
Référence    23FS-MUTCV-1277-U
Type de marché    Services
Mode    Procédure ouverte
Code NUTS    FRD22
Lieu principal de prestation    Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - 19 rue Georges Braque - CS 70854
76085 Le Havre Cedex
Description    - Procédure de passation (cf art. 2-2 RC):
La consultation est passée en appel d’offres ouvert.
- Forme du marché (cf art. 2-3 RC):
Pour chacun des lots, marché à prix mixtes avec :
• Une partie à prix forfaitaire :
- Prestations de mise en œuvre du logiciel
- Acquisition de licences (si logiciel on premise) :
- Abonnement annuel (si logiciel en mode saas) :
- Prestations de formation initiale des utilisateurs :
- Maintenance annuelle (si logiciel on premise)
• Une partie à prix unitaires :
- Si logiciel on premise : acquisition de licences supplémentaires
- Si logiciel en mode saas : acquisition d’abonnements supplémentaires
- Prestations ponctuelles d’interventions (consultant, expert, chef de projet, technicien, développeur et formateur)
- Formations supplémentaires
- Montées de version
Les prestations traitées à prix unitaires feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande sur la base du BPU, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000€ HT.
Code CPV principal    72212450 - Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
Code CPV complémentaire    48311100 - Système de gestion de documents
     48613000 - Gestion électronique de données (GED)
     48900000 - Logiciels et systèmes informatiques divers
     La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme    Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue    
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €
Lots    Libellé    Estimé € HT    CPV
N° 1    Acquisition, déploiement et maintenance d’un outil de gestion de recrutement
Description : Acquisition, déploiement et maintenance d’un outil de gestion de recrutement
Durée du marché : 32 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
12*2
Informations complémentaires : Pour chacun des lots, dans le cas où un candidat présenterait deux offres distinctes (variantes 1 et 2), ce dernier doit clairement indiquer dans chacune des pièces remises ce qui relève du mode « Saas » et du mode « on premise ».    50 000    72212450
N° 2    Acquisition, déploiement et maintenance d’un outil de gestion des stagiaires écoles
Description : Acquisition, déploiement et maintenance d’un outil de gestion des stagiaires écoles
Durée du marché : 32 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
12*2
Informations complémentaires : Pour chacun des lots, dans le cas où un candidat présenterait deux offres distinctes (variantes 1 et 2), ce dernier doit clairement indiquer dans chacune des pièces remises ce qui relève du mode « Saas » et du mode « on premise ».    50 000    72212450
Conditions relatives au contrat
Autres conditions    Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
     Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
     
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
• Présentation d’une liste des principaux services fournis au cours des trois derniers exercices, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans ne seront pas pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

     Marché réservé : Non
     
Critères d'attribution    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements    Correspondre avec l'Acheteur
Documents    
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres    Remise des offres le 12/04/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/04/23 à 14h00

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
     Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
     -Variantes (cf art.2-4 RC):
variantes facultatives: en mode « Saas » (variante 1) / en mode « on premise » (variante 2)
-Durée du marché et délai d'exécution (cf art.3-2 RC):
*Durée nécessaire pour la mise en œuvre de l’outil (8 mois maxi) à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage relatif à cette prestation.
*24 mois à compter de l’admission de l’outil par l’acheteur pour la maintenance et la garantie le cas échéant (outil on premise) ou l’abonnement (outil en mode saas).
Marché reconductible tacitement 2 fois pour 12 mois, durée globale maxi. : 56 mois
-Forme juridique de l'attributaire :
Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.
L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Modification de détail au dossier de consultation (cf art.4-2 RC):
L’acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
- Critères de jugement des offres (cf art.6-2 RC):
Démonstration :
Les candidats seront invités, à leur frais et par leurs propres moyens, à venir présenter leur outil dans les locaux de la C.U. ou par visioconférence,
minimum 15 jours après la date de remise des offres, durée: 1h30 maximum, présentation générale de l’outil, maximum 5 personnes.
• LOT 1 :
* Valeur technique
Note sur 1430 points - Coefficient : 6
sur la base du cadre de réponse technique, de la documentation technique (DAT, DEx, PAS, PAQ et Cahier de recette) du mémoire technique et de la démonstration
* Coût du cycle de vie de l’outil (durée de vie utilisée : 8 ans) - Note sur 1430 points - Coefficient : 4
La décomposition globale et forfaitaire et la simulation de commande sont basés sur une durée de 8 ans (pour rappel ces documents sont non contractuels)
- Montant total HT sur 8 ans de la DPGF ; La note de 1 000 sera attribuée pour le prix le plus bas puis un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l’entreprise) x 1 000.
- Montant total HT sur 8 ans de la simulation de commande : La note de 430 sera attribuée pour le prix le plus bas puis un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l’entreprise) x 430.
• LOT 2 :
* Valeur technique
Note sur 1410 points - Coefficient : 6
sur la base du cadre de réponse technique, de la documentation technique (DAT, DEx, PAS, PAQ, Cahier de recette), du mémoire technique et de la démonstration
* Coût du cycle de vie de l’outil (durée de vie utilisée : 8 ans) - Note sur 1410 points - Coefficient : 4
- Montant total HT sur 8 ans de la DPGF ; La note de 1 000 sera attribuée pour le prix le plus bas puis un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l’entreprise) x 1 000.
- Montant total HT sur 8 ans de la simulation de commande : La note de 410 sera attribuée pour le prix le plus bas puis un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l’entreprise) x 410.
- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Marché périodique :    Non
Recours    Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr
     Envoi le 10/03/23 à la publication