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Acquisition de véhicules urbains pour le renouvellement du parc et maintenance déléguée pour des autobus standards, autobus articulés, alimentés en Gaz Naturel de Ville (GNV).  

Date limite de réponse:

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Procédure: Procédure négociée

AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 

  Durée : 48 mois

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

 Objet Acquisition de véhicules urbains pour le renouvellement du parc et maintenance déléguée pour des autobus standards, autobus articulés, alimentés en Gaz Naturel de Ville (GNV).  

Référence 21FS-MUTCV-909454

Type de marché Services 

Mode Procédure avec négociation 

Code NUTS FRD22

DESCRIPTION - Forme de l’accord-cadre (cf. article 3-2 du règlement de la consultation)

La consultation donnera lieu à :

* un accord-cadre à bons de commande conformément à l’article R2162.4 du Code de la Commande Publique pour la partie acquisition de véhicules standards et articlés alimentés en GNV. Il est conclu avec les quantités maximum suivantes sur la durée totale de l’accord-cadre:

* Lot n°1 : 40

* Lot n°2 : 15

A titre d’information, les commandes sont susceptibles de varier de la manière suivante :

Maximum

2022 Lot1 : 8 Lot 2 : 0

2023 Lot1 : 10 Lot 2 : 12

2024 Lot1 : 11 Lot 2 : 3

2025 Lot1 : 11 Lot 2 : 0

Les bons de commande pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre et pourront s’exécuter au-delà de la durée de validité de l’accord-cadre dans le respect du délai d’exécution fixé dans le bon de commande.

* Une maintenance déléguée des véhicules standards et articulés alimentés en GNV

Code CPV principal 50324200 - Services de maintenance préventive

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots: 2 max 

Lots Libellé Estimé € HT CPV

N° 1 Autobus standards

Description : Autobus standards

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non      34121400 

N° 2 Autobus articulés

Description : Autobus articulés

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non      34121200 

Conditions relatives au contrat

Forme juridique - Forme juridique de l'attributaire

Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.

L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

  Marché réservé : Non 

Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

Candidatures Remise des candidatures le 14/05/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Présentation des candidatures (cf. article 4-1 du règlement de la consultation)

• Présentation d’une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (dans la limite des 5 dernières années maximum). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années

• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles

- Nombre maximum de candidatures retenues (cf. article 4-4 du règlement de la consultation)

Le nombre maximum de candidatures retenues sera de 3 sous réserve d’un nombre de candidats appropriés.

Marché périodique : Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

  Envoi le à la publication  14/04/2021