Acquisition de mobilier de bureau et de collectivité

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

 Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

 19 rue Georges Braque

 CS 70 854

 76085 LE HAVRE - CEDEX

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public. 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 Objet : Acquisition de mobilier de bureau et de collectivité  

Référence : 21AF-MUTCV-0751-L

Type de marché Fournitures 

Mode Procédure adaptée 

Code NUTS FRD22

Les variantes sont refusées

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euros HT par an. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an au total et ne sera pas renouvelé.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Code CPV 39100000-3 Mobilier

39120000-9      Tables, armoires, bureaux et bibliothèques

39121000-6      Bureaux et tables

39130000-2      Mobilier de bureau

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; 

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Critères de jugement des offres :
1er critère - la valeur technique, notée sur 35 (appréciée au regard de la note méthodologique, du bordereau des prix unitaires, des fiches techniques et catalogues et/ou listes-tarifs fournis)
Elle sera appréciée à partir des éléments suivants :
- Les modalités d'exécution des prestations (appréciées au regard de la note méthodologique fournie) excluant le volet social
sur 10 points
- La qualité des produits (appréciée d'après les fiches techniques fournies, les normes et les certifications) sur 10 points
- La capacité à répondre à l'étendue des besoins (d'après la diversité des modèles susceptibles d'être proposés, l'étendue de la gamme des meubles sur roulettes : appréciée d'après la capacité à fournir les produits demandés aux bordereaux des prix unitaires et dans les catalogues ou listes / tarifs fournis) sur 5 points
- Les modalités d'exécution du volet social (apprécié au regard de la note méthodologique fournie - point V : volet social)
sur 5 points
- Le délai de livraison proposé : Maximum autorisé 30 jours ouvrés sur 5 points
Le délai de livraison proposé par le soumissionnaire sera noté de la façon suivante (jour entier) :
- Délai de livraison inférieur ou égale à 10 jours inclus : 5 points
- Délai de livraison de 11 à 21 jours inclus : 3 points
- Délai de livraison supérieur à 22 jours : 1 point
Le soumissionnaire indiquera le délai de livraison proposé dans la note méthodologique en point II (volet logistique).
2ème critère - le prix, noté sur 35 (apprécié sur la base du montant total HT de la simulation de commande)
Le soumissionnaire dont le montant total de la simulation HT sera le moins élevé se verra affecter la note de 35.
Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en fonction de la formule suivante :
Montant HT de la simulation le moins élevé X 35
Montant HT de la simulation du soumissionnaire
3ème critère - La démarche environnementale proposée, notée sur 30
(Appréciée au regard des informations fournies dans le mémoire environnemental et les justificatifs fournis)
- Gamme Éco-responsable dans le cadre de l'accord-cadre sur 10 points
- La reprise des articles sur demande des services et sur 10 points
Economie circulaire- Programme 2nde vie et recyclage dans le cadre de l'accord-cadre.
- La gestion des emballages et sur 5 points
Politique de Développement durable dans le cadre de l'accord-cadre
- Gestion des transports dans le cadre de l'accord-cadre sur 5 points
Le soumissionnaire obtient une note pour chacun des critères. Une note globale résultera ainsi de l'addition des notes de chacun des critères. La note la plus haute déterminera le soumissionnaire retenu.
Chaque critère fait l'objet d'un classement, de la meilleure offre (rang 1) à la deuxième (rang 2), etc…
En cas de classement ex-æquo pour un critère, les deux offres prennent le même rang (n), la suivante prend le rang n+2.
En cas d'égalité entre les soumissionnaires, celui présentant la meilleure note sur le critère technique sera privilégié.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/02/21 à 16h00
Documents payants : Non

Offres Remise des offres le 26/02/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

Cette consultation bénéficie du Service DUME

 Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

 Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 7 du règlement de la consultation pour les conditions).

- Annexe : clause de dématérialisation.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

  Envoi le à la publication 29/01/2021