AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 rue Georges Braque

76085 LE HAVRE

 

mail : secretariatcao@lehavremetro.fr

web : https://www.lehavreseinemetropole.fr/

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus;

L'avis implique un marché public

Objet : Acquisition de matériel roulant pour le projet d'extension du réseau de tramway de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Type de marché : Fournitures

Procédure : Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

Code NUTS : FRD22

Durée : 48 mois.

Description : - La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte avec une commande minimale de 8 rames et une commande maximale de 12 rames.

- La durée du marché débute à la notification pour une durée de 48 mois. Les délais d'exécution sont précisés à l'annexe n°1 du CCAP.

Classification CPV :

Principale : 34940000 - Équipement ferroviaire

Complémentaires : 34622100 - Voitures de tramway

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché : Division en lots : non

Les variantes sont refusées

Options : non

Reconductions : non

Conditions relatives au contrat

Financement : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.

Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Liste et description succincte des conditions :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, la date et le destinataire public ou privé., Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;

- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Nombre minimal envisagé : 2 et nombre maximal : 4

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

Cf. règlement d'appel public à la concurrence: Article 7.1 - Examen des candidatures - nombre de candidatures retenues: Le nombre minimum de candidatures retenues est de 2 et de 4 au maximum. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 2, l'acheteur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les seuls candidats présentant les capacités requises

Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Remise des candidatures : 06/10/23 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.

Renseignements complémentaires :

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- annexes: clauses de dématérialisation

- Cf. règlement d'appel public à la concurrence:

-Article  7 - Analyse des candidatures:

7.1 Examen des candidatures - nombre de candidatures retenues

Le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. De même, un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera également éliminé.

Le nombre minimum de candidatures retenues est de 2 et de 4 au maximum.

Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 2, l'acheteur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les seuls candidats présentant les capacités requises

7.2 Critères de sélection des candidatures :

Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères de jugements suivants, classés par ordre de priorité décroissante :

-Pertinence des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années et le cas échéant les services pertinents fournis il y a plus de trois ans.

-Pertinence du Chiffre d'Affaires et, le cas échant de la part du Chiffre d'Affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.

-Pertinences des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

-Pertinence de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

-Pertinence de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

-Qualité des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public.

-Qualité des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Il s'agit d'un marché périodique : NON

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Envoi à la publication le : 19/09/2023

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/09/2023

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/