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ACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS D’ETUDES GEOTECHNIQUES ET ASSISTANCE TECHNIQUE ASSOCIEE POUR LES SERVICES DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: Appel d'offres ouvert

AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 SIRET 20008495200015

 Correspondre avec l'Acheteur

  L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 

Durée : 12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur :Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

 Objet ACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS D’ETUDES GEOTECHNIQUES ET ASSISTANCE TECHNIQUE ASSOCIEE POUR LES SERVICES DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE  

Référence 22FS-LHSM-1152131

Type de marché Services 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

Durée  12 mois

Description - Forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)

En application de l’article R.2112-6 du code de la commande publique la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Le marché ne contient pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de 500 000 € HT.

Code CPV principal 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique

Code CPV complémentaire 45111250 - Travaux d'étude géotechnique

  71351220 - Services de conseil en géologie

  71351910 - Services de géologie

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots : Non

Les variantes sont refusées 

Options Non 

Reconductions Oui

- Durée du marché et délais d’exécution (cf. article 3-2-1 du règlement de la consultation)

Le marché est d’une durée d‘un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée soit une durée maximale de 4 ans.

Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction.

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Documents à produire par les candidats (cf. article 5-1 du règlement de la consultation)

* La certification OPQIBI – qualification 1001 : étude de projets courants en géotechnique ou équivalent

* La certification OPQIBI – qualification 1002 : étude de projets complexes en géotechnique ou équivalent

* Une attestation de responsabilité civile

* Présentation d’une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En l’absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation.

  Marché réservé : Non 

Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Offres Remise des offres le 15/09/22 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 16/09/22 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation)

L’accord-cadre porte sur la réalisation d’études géotechniques et l’assistance technique:

* pour la surveillance, la réhabilitation et la création d’aménagements hydrauliques et leurs annexes, dans le cadre des missions relevant de la GEMAPI, la gestion des eaux pluviales et la maîtrise des ruissellements, la lutte contre les inondations, ainsi que la protection de la ressource en eau, des rivières et des milieux humides,

* la création, l’extension, le renouvellement, le déplacement, le renforcement ou la réhabilitation de réseaux d’eau potable ou d’eau industrielle, incluant leurs accessoires ;

* la création, l’extension, le renouvellement, le déplacement ou le renforcement de réseaux d’eaux pluviales ainsi que d’eaux usées séparatives ou unitaires, incluant leurs accessoires ;

* la création, la réhabilitation ou l’agrandissement d'ouvrages liés à l’ensemble de ces réseaux.

L’accord-cadre pourra aussi porter sur la réalisation d’études géotechniques et l’assistance technique dans les domaines de l’aménagement, les infrastructures routières et le bâtiment.

- Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du règlement de la consultation)

Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.

L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

- Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation)

** Critère technique noté sur 100 avec un coefficient de pondération de 4 (voir détail ci-dessous):

* Qualité des moyens humains : adéquation de l’équipe et qualités des moyens techniques (matériels et logiciels) pour l’exécution des prestations. Notation sur 20

* Qualité de l’organisation, le mode opératoire de réalisation des différents sondages et investigations (propreté du chantier, mesures prévues pour l’hygiène, la sécurité). Notation sur 20

* Qualité de la méthodologie de réalisation des différentes missions d’études et diagnostics décrites au CCTP, ainsi que l’étude des fiches de cas annexées. Notation sur 40

* Pertinence de l’organisation Astreinte : méthodologie et moyens mis en œuvre. Notation sur 20

** Prix des prestations (total du détail estimatif) noté sur 100 avec un coefficient de pondération de 2

Calcul de la note : 100 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif : (prix le moins cher / prix proposé) X 100

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

  Envoi le à la publication  04 août 2022