ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS PORTANT SUR LA MAITRISE D’OEUVRE DES PROJETS DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 RUE GEORGES BRAQUE

76085 LE HAVRE

SIRET 20008495200015

Site internet de l'acheteur           Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet    ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS PORTANT SUR LA MAITRISE D’OEUVRE DES PROJETS DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

Référence          23FS-LHSM-1359-I

Type de marché               Services

Mode   Procédure ouverte

Code NUTS         FRD22

Durée   12 mois

Description        - Objet de l’accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation)

La consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.

Cet accord-cadre aura pour objet la maîtrise d’œuvre des projets d’ouvrage de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dont l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est inférieure ou égale à 850 000 € HT, soumis aux règles définies au livre IV de la deuxième partie du Code de la Commande Publique.

Ces projets, peuvent être :

* du bâtiment ou principalement du bâtiment ;

* de l’infrastructure ou principalement de l’infrastructure liée à un équipement public, hors projets relatifs à l’espace public ou à la gestion de l’eau.

Au sein de la Communauté urbaine, ces projets peuvent être pilotés par toutes les Directions opérationnelles.

Code CPV principal          71220000 - Services de création architecturale

                La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme  Division en lots : Non

Les variantes sont refusées

Options Non

Reconductions Oui

L'accord -cadre est renouvelable tacitement trois fois pour la même durée, soit une durée maximale de quatre années.

Le montant maximal annuel de l’accord-cadre est fixé à 500 000 € HT. Aucun montant minimal n’est prévu.

Conditions de participation

                Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

               

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Présentation des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation)

L’acheteur impose des niveaux minimum de capacité.

Exigences minimales :

La consultation est ouverte uniquement aux candidats disposant de l’ensemble des capacités ci-dessous :

* architecture

* économie de la construction

* tous corps d’état

* structures

* fluides

* coordination SSI (système sécurité incendie)

* VRD (voiries et réseaux divers)

* paysage

Conformément à l’article R2142-25 du Code de la Commande Publique, en cas de groupement d’opérateurs économiques, l’appréciation des capacités est globale.

6-1-1-Contenu de la candidature

* la preuve de l’inscription à l’ordre des architectes

* le certificat de qualification professionnelle RGE (reconnu garant de l’environnement) Etudes

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Critères d'attribution     Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements             Correspondre avec l'Acheteur

Documents       

Règlement de consultation

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres   Remise des offres le 07/09/23 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 08/09/23 à 09h00

Dépôt  

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

                Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

                Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Forme juridique de l'attributaire (cf. article 4-3 du règlement de la consultation)

Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.

Il est rappelé qu’un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de celui-ci et des marchés subséquents, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l’article R2142-24 du Code de la Commande Publique.

- Jugement des offres (cf. article 7-2 du règlement de la consultation)

** Valeur technique des prestations, appréciée sur la base du mémoire technique et selon une valeur croissante de mérite (note sur 100, pondération sur 6) :

* Méthodologies et moyens proposés sur les missions de conception et d’assistance pour la passation des marchés de travaux (Organisations, Plannings, Rendus) selon les différents projets objets de l’accord-cadre (construction neuve ou réhabilitation bâtiment, et construction neuve ou réhabilitation infrastructures)

Notée sur 40

* Méthodologies et moyens proposés sur les missions de contrôle des travaux et garantie parfait achèvement (Organisations, Plannings, Rendus) selon les différents projets objets de l’accord-cadre (construction neuve ou réhabilitation bâtiment, et construction neuve ou réhabilitation infrastructures)

Notée sur 40

* Qualité de l’organisation et de la coordination entre les différents intervenants (y compris la disponibilité pour être représenté lors de réunions programmées ou exceptionnelles)

Notée sur 20

** Prix des prestations, apprécié sur la base HT du montant total figurant à la simulation de commande (note sur 100, pondération sur 4) :

La note maximale sera attribuée pour le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué :

note du candidat = (prix le plus bas/prix proposé par le candidat) x 100

Marché périodique :       Non

Fonds   Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Recours               Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen Cedex 1

Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

                Envoi le 05/07/23 à la publication