AVIS DE PUBLICITE   
LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE 
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 rue Georges Braque
 76085 LE HAVRE 
 SIRET 20008495200015
   
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.  
Durée :12 mois 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
Type de pouvoir adjudicateur :Organisme de droit public 
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques; 
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. 
 
Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif à la constitution de la cartographie numérique des réseaux eau et assainissement   
Référence 22FS-LHSM-1164-M 
Type de marché Services  
Mode Procédure ouverte  
Code NUTS FRD22 
Lieu principal de prestation  COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - 19 rue Georges Braque - CS 70854
 76085 Le Havre Cedex 
 
Description - Procédure de passation (cf art. 2-2 du règlement de consultation):
La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
- Forme du marché (cf art.2-3 RC):
Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le marché est traité à prix unitaires. Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.
Les paiements s’effectuent sur la base du bordereau des prix unitaires, et des quantités réellement exécutées.
- Phases d’exécution (cf art.3-1-2)
- Durée du marché - Délai d'exécution (cf art. 3-2 RC)
Le marché est d’une durée d‘un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement 2 fois pour la même durée soit une durée maximale de 3 ans.
Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction. 
Code CPV principal 72322000 - Services de gestion de données 
Code CPV complémentaire 48326000 - Logiciel de cartographie 
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui 
Forme Division en lots :Oui 
Il est possible de soumettre des offres pourun ou plusieurs lots: 2 max  

Lots Libellé Estimé € HT CPV 
N° 1 Territoire de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Criquetot-l’Esneval (CCCCE) 
Description : Territoire de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Criquetot-l’Esneval (CCCCE) 
Durée du marché : 12 mois. 
Acceptation des variantes : Non 
Options : Non 
Reconductions : Oui 
2 
Informations complémentaires : Le marché ne contient pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de : 
- pour le lot n°1 : 155 000 € HT      72322000  
 
N° 2 Territoire de l’ancienne Communauté de Communes Caux Estuaire (CCSRC) 
Description : Territoire de l’ancienne Communauté de Communes Caux Estuaire (CCSRC) 
Durée du marché : 12 mois. 
Acceptation des variantes : Non 
Options : Non 
Reconductions : Oui 
2 
Informations complémentaires : Le marché ne contient pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de : 
- pour le lot n° 2 : 160 000 € HT      72322000  
 
Conditions relatives au contrat 
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :Non  
 
Conditions de participation 
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
• Présentation d’une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. 
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
• En l’absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation. 

  Marché réservé :Non  
   
Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur 
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 27/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres. 
Modalités d'ouverture des offres : 
Date : le 28/10/22 à 14h00
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
Renseignements complémentaires 
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - Forme juridique de l'attributaire:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.
L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. 
- Modification de détail au dossier de consultation (cf art.4-2 RC):
L’acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
- Jugement des propositions (cf art. 6 RC):
- Critères de jugement des offres pour le lot 1:
* Valeur technique - note sur 20 points - analyse d‘un mémoire technique
Cette note sera ensuite pondérée de 5.
* Prix des prestations - note sur 20 points - sur la base du montant total HT inscrit à la simulation de commande.
La note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l’entreprise) x 20.
Cette note sera ensuite pondérée de 3.
* Pertinence des moyens humains et matériels pour la réalisation de la mission - note sur 20 points 
Cette note sera ensuite pondérée de 2.
- Critères de jugement des offres pour le lot 2:
* Valeur technique, une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l’analyse d‘un mémoire technique, correspondant à une valeur croissante de mérite
Cette note sera ensuite pondérée de 5.
* Prix des prestations est noté sur la base du montant total HT inscrit à la simulation de commande.
La note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l’entreprise) x 20.
Cette note sera ensuite pondérée de 3.
* Pertinence des moyens humains et matériels pour la réalisation de la mission - note sur 20 points
Cette note sera ensuite pondérée de 2.
- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. 
 
Marché périodique : Non  
Recours Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1 
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 
greffe.ta-rouen@juradm.fr 
 
  Envoi le 06/09/22 à la publication