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Ensemble, les élus du territoire ont créé une métropole d’avenir qui joue dans la cour des grands et qui préparera demain.
L'institution communautaire

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Les compétences statutaires

Le Havre Seine Métropole exerce deux types de compétences : des compétences obligatoires et choisies par les élus communautaires. Le Havre Seine Métropole met en œuvre des actions de développement du territoire et gère des services au public.

Les compétences obligatoires

> Développement et d'aménagement économique, social et culturel de l'espace communautaire :

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Actions de développement économique
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d'équipements, de réseau d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs sportifs, lorsqu'ils sont d'intérêt communautaire
  • Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre 1er du Livre II et au chapitre 1er du titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L.521-3 du code de l'éducation
  • Promotion du tourisme, dont la création d'oHices de tourisme
  • Programme de soutien et d'aides aux établissemenls d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche

> Aménagement de l’espace communautaire :

  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; plan local d'urbanisme et documents d'urbanisme en tenant lieu; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire, au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme et après avis des conseils municipaux, constitution de réserves fonciéres
  • Organisation de la mobilité au sens des articles L.1231-1 , L.1231-8 et L.1231-14 à L.1231-16 du code des transports, sous réserve de l'article L.3421-2 du même code; création, aménagement et entrelien de voirie; signalisation; parcs et aires de stationnement; plan de déplacements urbains

> Equilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire :

  • Programme local de l’habitat
  • Politique du logement; aides financiéres au logement social ; actions en faveur du logement social; action en faveur du logement des personnes défavorisées
  • Opérations programmées d'amélioration de l'habitat, actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre

> Politique de la ville sur l’espace communautaire :

  • Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville
  • Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance; programmes d'actions définis dans le contrat de ville

> Gestion des services d'intérêt collectif :

  • Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L.2224-8, gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l'article L.2226-1 et eau
  • Création, extension et translation des cimetières, ainsi que création et extension des crématoriums et des sites cinéraires
  • Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d'intérêt national
  • Services d'incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie
  • Contribution à la transition ènergétique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains
  • Concessions de la distribution publique d'électricité et de gaz
  • Création et entretien des infrastructures de charge de véhicules électriques

> Protection et mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie :

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Luite contre la pollution de l'air
  • Luite contre les nuisances sonores
  • Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211 -7 du code de l'environnement

> Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs, définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

Mots Clés :