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ATTRIBUE - Travaux de branchement sur les réseaux d’eau

ATTRIBUE - Travaux de branchement sur les réseaux d’eau
Référence:
collecte et recyclage / Travaux / Procédure formalisée
Publicité mise en ligne le:
11/10/2018
Date limite de réception:
09/11/2018 à 11:50
Date d'attribution:
26/02/2020
Attributaire:
Sogea Nord Ouest TP
Montant:
267658,10

AVIS D'ATTRIBUTION 


LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 RUE GEORGES BRAQUE
 76085 LE HAVRE

 
  


L'avis implique un Accord-Cadre 

Objet du marché Travaux de branchement sur les réseaux d'eau 
 
Référence acheteur 20FT-LHSM-725059-A1
Nature de la procédure  Travaux 
Procédure Procédure avec négociation 
Code CPV principal 45112100 - Travaux de creusement de tranchées
Code CPV complémentaire 45100000 - Travaux de préparation de chantier
  45232100 - Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
  
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :NON 
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

 
   
 
ATTRIBUTION DU MARCHÉ 
Valeur totale du marché (hors TVA) 
Valeur : 267658.1 € 
Date d'attribution: 10/02/20  
Nombre d'offres reçues : 3 

Montant HT : 267 658,10 €  Marché n° : 52003 - SOGEA NORD OUEST TP 582 boulevard Jules Durand 76600 Le Havre
Le titulaire est une PME :NON
Sous-traitance :non.
 
 
 
 
Renseignements complémentaires
- Le montant indiqué s'entend comme un montant estimé pour une période d'un an. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 150 000 €HT et avec un montant maximum de 450 000 €HT.
- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, étage 4B, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
 
Publication préalable au JOUE
N° d'annonce 2018/S199-452709
Date de publication 11/10/18
 
  Envoi le 26/02/20 à 11h40 à la publication
Cette date sera fixée le jour de la publication de l'avis. 








AVIS DE PUBLICITE

 

 

COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION HAVRAISE
CODAH
Hotel d'agglomération
19 rue Georges Braque
CS 70 854
76085 LE HAVRE - CEDEX

 

Correspondre avec l'Acheteur

 

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

 

Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

 

Objet

Travaux de branchement sur les réseaux d'eau

Référence

18FT-CODAH-503227

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

Code NUTS

FRD22

Lieu principal d'exécution

Hotel d'agglomération
76085 LE HAVRE CEDEX

Durée

12 mois

DESCRIPTION

La consultation est passée par Procédure négociée avec mise en concurrence préalable. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 150 000€HT/an et un montant maximum de 450 000 €HT/an. L'accord cadre à bons de commande passé pour une période d’un an à compter du 12 janvier 2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d’un an par tacite reconduction au maximum 4 fois soit une durée maximale de 5 ans.

Code CPV principal

45112100 - Travaux de creusement de tranchées

Code CPV complémentaire

45232100 - Ouvrages annexes pour canalisations d'eau

 

45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

 

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Non
Les variantes sont refusées

Options

Non

Reconductions

Oui
4

 

Conditions relatives au contrat

Financement

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme juridique

Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).
Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article 45-V-1 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

 

Conditions de participation

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des marchés de même nature
- Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de Qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants (nomenclature FNTP ou équivalent) :
- 5113 établis en canalisations de DN inférieur ou égal 300mm en site non urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs
- 5118 établis en canalisations de DN inférieur ou égal 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs
- 513 remplacement limité de canalisations sou pression et / ou création de branchements particuliers.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;

 

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Documents

  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises

Candidatures

Remise des candidatures le 09/11/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Dépôt

 

Renseignements complémentaires

 

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

 

Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Les délais d’exécution sont les suivants à compter de la date convenue lors des réunions hebdomadaires de préparation :
- Pour les branchements inférieurs à 15m :
o DN25 à inférieur ou égal à 32 : 2 jours ouvrés maximum;
o DN<32 à inférieur ou égal à 75 : 2 jours ouvrés maximum;
o DN<75 à inférieur ou égal à 100 : 3 jours ouvrés maximum;
o DN <100 : 3 jours ouvrés maximum.
- Pour les branchements de plus de 15m, par tranche de 15 m :
o DN25 à inférieur ou égal à 32 : 2 jours ouvrés maximum;
o DN<32 à inférieur ou égal à 75 : 2 jours ouvrés maximum;
o DN<75 à inférieur ou égal à 100 : 2 jours ouvrés maximum;
o DN <100 : 3 jours ouvrés maximum.
- ATTENTION : le premier stade de la procédure ne consiste qu'en la remise d'éléments de candidatures (se reporter au RAPC). Une offre ne devra être remise que par les candidats sélectionnés à l'issue de cette première phase.
- Se référer à l'article 4-3 du RAPC pour les critères de sélection des candidats.
- Le nombre minimum de candidatures est de 1 et le nombre maximum de candidatures retenues sera de 5. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre maximum, l’entité adjudicatrice se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
- Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères de jugements suivants classés par ordre de priorité décroissante :
- Références professionnelles liées à l’objet de l’accord cadre, examinées au regard des qualifications professionnelles fournies dans les certificats de qualification professionnelles, de la liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années et des références professionnelles telle que demandés à l’article 4-1 du présent document.
- Moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de l’accord cadre envisagé, examinés au regard de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, telles que demandées à l’article 4-1 du présent document
- Moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation de l’accord cadre envisagé, examinés au regard de la déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, telle que demandées à l’article 4-1 du présent document
- Capacités financières du candidat ou de l’équipe candidate à réaliser cette opération examinées au regard de la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet de l’accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, telles que demandée à l’article 4-1 du présent document

Marché périodique :

Non

Fonds

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr

 

Envoi le 11 octobre 2018 à la publication