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ATTRIBUTION - MAINTENANCE ET TRAVAUX NEUF DE SIGNALISATION ROUTIERE – SECTEUR 3.

ATTRIBUTION - MAINTENANCE ET TRAVAUX NEUF DE SIGNALISATION ROUTIERE – SECTEUR 3.
Référence:
Voirie et Mobilité / Travaux / Procédure formalisée
Publicité mise en ligne le:
08/11/2019
Date limite de réception:
10/12/2019 à 16:00
Date d'attribution:
05/03/2020
Attributaire:
SIGNATURE
Montant:
155 923,94 € HT

AVIS D'ATTRIBUTION

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

Objet du marché MAINTENANCE ET TRAVAUX NEUF DE SIGNALISATION ROUTIERE – SECTEUR 3. 

Référence acheteur 19FT-MUTCV-0454-A1-T

Nature de la procédure  Travaux 

Procédure ouverte 

Code CPV principal 45233294 - Installation de signalisation routière

Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen - Cedex 1

Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503

greffe.ta-rouen@juradm.fr

ATTRIBUTION DU MARCHÉ 

Valeur totale du marché (hors TVA) 

Valeur : 155924 € 

Date d'attribution: 05/03/20  

Nombre d'offres reçues : 4 

Montant HT : 155 923,94 €  SIGNATURE 6 Avenue de l'Europe 59280 Armentières

Le titulaire est une PME : OUI

Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires

- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

  Envoi le 11/03/20 à 09h56 à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 

  Durée : 12 mois

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Type de pouvoir adjudicateur :Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet MAINTENANCE ET TRAVAUX NEUF DE SIGNALISATION ROUTIERE – SECTEUR 3.  

Référence 19FT-MUTCV-679297

Type de marché Travaux 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

Durée  12 mois

DESCRIPTION Décomposition du marché : La présente consultation ne fait pas l’objet d’un allotissement. En effet, pour des raisons de coordinations de l’accord-cadre, de garantie des prestations réalisées et pour éviter des surcoûts financiers, le présent accord-cadre fait l’objet d’un lot unique. Il n’est pas prévu de décomposition en phase ni en tranche.

Procédure de passation : La consultation est passée en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Forme du marché : Conformément à l’article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum ni montant maximum pour la totalité de sa durée.

Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées. Des prix nouveaux pourront être ajoutés au bordereau des prix par avenants.

Code CPV principal 45233294 - Installation de signalisation routière

 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots :Non

Les variantes sont refusées 

Options Non 

Reconductions Non 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- La présentation des moyens humains de l’entreprise (comprenant un organigramme), ainsi que des moyens matériels de l’entreprise ;

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

- En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Offres Remise des offres le 10/12/19 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 11/12/19 à 14h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  - Objet du marché : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande destiné à la réalisation d’opérations de signalisation plus ou moins volumineuses. On entend par « opération » un ensemble de prestations à réaliser sur un ou plusieurs sites géographiques. Une opération pourra ainsi comprendre des interventions dans plusieurs rues sur des tronçons continus ou non.

La maîtrise d’ouvrage se réserve le droit de recourir à titre exceptionnel à d’autres opérateurs économiques que le titulaire du présent accord-cadre dans les cas suivants :

- Soit, si ce dernier n’est pas en capacité technique et/ou matérielle de réaliser les travaux. Le titulaire devra faire part de son incapacité au maître d’ouvrage par courrier dans les cinq jours ouvrés à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.

- Soit, pour des besoins occasionnels de faible montant : prestations ne dépassant pas la somme de 10 000.00 € H.T.

- Durée du marché - Délai d'exécution : Le présent accord-cadre est passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification.

Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.

Les bons de commandes seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront être émis à compter de la notification de l’accord-cadre et jusqu’au dernier jour de validité de ce dernier.

Les délais d’exécution seront précisés à chaque bons de commande.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation) :

1. Valeur technique notée sur 100, coefficient 5

2. Prix des prestations noté sur 100, coefficient 4

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

 Envoi le à la publication