Formulaire de recherche

French English Tajik

ATTRIBUE - Maintenance, entretien et petit aménagements de voirie

ATTRIBUE - Maintenance, entretien et petit aménagements de voirie
Référence:
DIRECTION VOIRIE ET MOBILITE / Travaux / Procédure formalisée
Publicité mise en ligne le:
10/10/2019
Date limite de réception:
12/11/2019 à 16:00
Date d'attribution:
23/01/2020
Attributaire:
Lot n°1 : COLAS / Lot n°2 : EUROVIA HN / Lot n°3 : GAGNERAUD / Lot n°4 : VIA FRANCE NORMANDIE
Montant:
Montant total des 4 lots : 7 287 237 € HT

 

AVIS D'ATTRIBUTION

 

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

 

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 

 76085 LE HAVRE

 

Objet du marché Maintenance, entretien et petit aménagements de voirie 

 

Référence acheteur 19FT-MUTCV-0439-A1-Q

 

Nature du marché  Travaux 

 

Procédure ouverte 

 

Code CPV principal 45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

 

Code CPV complémentaire 90611000 - Services de voirie

 

Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

 

Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :

 

Tribunal administratif de Rouen

 

53 avenue Gustave Flaubert

 

76000 Rouen - Cedex 1

 

Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503

 

greffe.ta-rouen@juradm.fr

 

ATTRIBUTION DU MARCHÉ 

 

Valeur totale du marché (hors TVA) 

 

Valeur : 7287237 € 

 

Date d'attribution: 23/01/20 Lot 1 : Secteur 1 

 

Nombre d'offres reçues : 5 

 

Montant HT : 2 402 585,35 €  COLAS IDFN LE HAVRE 82 RUE GUSTAVE NICOLLE 76600 Le Havre

 

Le titulaire est une PME : OUI

 

Sous-traitance : non.

 

Date d'attribution: 23/01/20 Lot 2 : Secteur 2 

 

Nombre d'offres reçues : 6 

 

Montant HT : 1 631 881,40 €  EUROVIA HAUTE NORMANDIE 5 RUE DE LA PLAINE 76700 Gonfreville-l'Orcher

 

Le titulaire est une PME : OUI

 

Sous-traitance : non.

 

Date d'attribution: 23/01/20 Lot 3 : Secteur 3 

 

Nombre d'offres reçues : 5 

 

Montant HT : 2 082 654,50 €  GAGNERAUD CONSTRUCTION 38 rue Paul Doumer 76700 Harfleur

 

Le titulaire est une PME : OUI

 

Sous-traitance : non.

 

Date d'attribution: 23/01/20 Lot 4 : Réfection définitive de tranchées 

 

Nombre d'offres reçues : 5 

 

Montant HT : 1 170 116,00 €  VIAFRANCE NORMANDIE 4 RUE DU CHAMP DES BRUYERES 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray

 

Le titulaire est une PME : OUI

 

Sous-traitance : non.

 

Renseignements complémentaires

 

- Les montants indiqués dans l'avis correspondent sont des montants estimatif.

 

- Les accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum.

 

- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

 

  Envoi le 12/02/20 à 09h46 à la publication

 

Cette date sera fixée le jour de la publication de l'avis. 





AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public. 

Type de pouvoir adjudicateur :Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

 Objet Maintenance, entretien et petit aménagements de voirie  

Référence 19FT-MUTCV-664281

Type de marché Travaux 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

DESCRIPTION - Lot n°1 est en groupement de commande avec la ville du Havre, dont la communauté urbaine est le coordonnateur.

- Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de reconstruction, de maintenance, d’entretien de voirie, de réfection de tranchées, de petits aménagements de voirie (sécurisation de passages piétons, création d’îlots,…) sur le domaine à caractère public de la Communauté Le Havre Seine Métropole ou privé de la Ville du Havre.

A titre d’information :

* Pour le lot n°1, en moyenne, 4 chantiers peuvent être à réaliser simultanément.

* Pour les lots 2 et 3, en moyenne, 2 chantiers peuvent être à réaliser simultanément.

Les titulaires des différents accords-cadres devront être en mesure de pouvoir répondre à la demande du pouvoir adjudicateur.

Code CPV principal 45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

Code CPV complémentaire 90611000 - Services de voirie

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots :Oui

Il est possible de soumettre des offres pourun ou plusieurs lots: 1 max 

Lots Libellé Estimé € HT CPV

N° 1 Secteur 1

Description : Le secteur n°1 est composé des 10 communes

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

- Durée de l’accord-cadre (cf. 3-2 du règlement de la consultation)

L’accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une durée d’un an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d’un an soit une durée maximale de 4 ans.      45233141 

N° 2 Secteur 2

Description : Le secteur n°2 est composé des 21 communes

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

- Durée de l’accord-cadre (cf. 3-2 du règlement de la consultation)

L’accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une durée d’un an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d’un an soit une durée maximale de 4 ans.      45233141 

N° 3 Secteur 3

Description : Le secteur n°3 est composé des 21 communes

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

- Durée de l’accord-cadre (cf. 3-2 du règlement de la consultation)

L’accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une durée d’un an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d’un an soit une durée maximale de 4 ans.      45233141 

N° 4 Réfection définitive de tranchées

Description : Le périmètre d’intervention pour le lot n°4 est localisé sur la ville du Havre.

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

- Durée de l’accord-cadre (cf. 3-2 du règlement de la consultation)

L’accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une durée d’un an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d’un an soit une durée maximale de 4 ans.      45233141 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

- Qualifications minimums requises (cumulatives):

* AIPR

* CATEC

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

  Marché réservé :Non 

Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 12/11/19 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 13/11/19 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Forme de l’accord-cadre (cf. 2-3 du règlement de la consultation)

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Conformément à l’article R 2162.4 du Code de la Commande Publique, il est conclu sans montant minimum ni maximum pour chacun des lots.

- Modalités d'attribution des lots(cf. 3-1-2 du règlement de la consultation)

Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, voire à tous les lots.

Afin de favoriser l’émergence d’une plus grande concurrence, des modalités spécifiques d’attribution des lots ont été définies de la manière suivante :

L’attribution des lots se fera dans l’ordre croissant des lots en commençant par le lot n°1 et en terminant par le lot n°4.

A l’issue de l’analyse des offres, chaque candidat pourra se voir attribuer au maximum un seul lot, sous réserve d’un nombre de candidats supérieur ou égal à 4.

Ainsi, un candidat classé premier sur plusieurs lots se verra attribuer le premier lot de la liste énoncée à l’article 3-1-1 du présent document, sur lequel il a été classé premier.

Dans l’hypothèse d’un nombre de 3 candidats, un seul candidat pourra se voir attribuer au maximum 2 lots.

Dans l’hypothèse d’un nombre de 2 candidats, ces 2 candidats pourront se voir attribuer au maximum 2 lots.

Dans l’hypothèse d’un candidat unique, celui-ci pourra se voir attribuer les 4 lots.

- Forme juridique de l'attributaire(cf. 3-4 du règlement de la consultation)

Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.

L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

- Insertion sociale par le travail(cf. 3-7 du règlement de la consultation)

Pour les lots 1, 2 et 3, ces travaux font l’objet d’une action d’insertion par l’emploi au profit de personnes en difficulté. Aussi, le présent Cahier des Charges la considère expressément comme une des conditions d’exécution de l’accord-cadre.

- Jugement des propositions (cf. 6 du règlement de la consultation)

* Critère prix, noté sur 40 :

40 pour le prix le plus bas puis classement relatif :

(prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 40)

Pour le lot n°1 :

Le jugement s’effectuera sur le montant global de l’accord-cadre visé à l’article D3 de l’acte d’engagement correspondant au cumul des DQE (Communauté Urbaine et Ville du Havre)

Pour les lots 2, 3 et 4 :

Le jugement s’effectuera sur le montant D1 de l’acte d’engagement correspondant au total du DQE du lot concerné.

* Critère technique, noté sur 50 :

Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la du mémoire technique :

Qualité et pertinence des moyens humains et matériels dédiés au présent accord-cadre (30 points)

Qualité de la méthodologie organisationnelle du chantier, l’hygiène, la sécurisation du chantier et la signalisation (20 points)

* Critère apprentissage, noté sur 10 :

Nombre d’apprentis affecté à l’exécution des prestations, noté sur 10 points

Pas d’apprenti : 0 point ;

1 apprenti : 2,5 points ;

2 apprentis : 5 points ;

3 apprentis : 7,5 points ;

Plus de 3 apprentis : 10 points

Marché périodique : Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr