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Plan Local d'Urbanisme - PLU

Du 3 juin au 5 juillet 2019 inclus, le PLU est soumis à une enquête publique pour répondre aux obligations législatives. L’enquête publique est l’occasion pour chacun de consulter le PLU en cours de révision et d’exprimer ses avis, ses idées, ses envies, ses suggestions.

Vous pouvez dès à présent consulter l’arrêté n°1 et l'arrêté n°2, et l’avis d’enquête publique n°1 et l'avis d'enquête publique n°2 avant de pouvoir vous exprimer sur la période légale d’enquête publique.

Comment faire pour s’exprimer ?

Pour faire part de votre avis, vous pouvez pendant la période légale de l’enquête publique du lundi 3 juin au vendredi 5 juillet 2019 inclus :

  • Rencontrer l’un des commissaires enquêteurs lors de leurs permanences ;
  • Inscrire vos remarques sur l’un des registres d’enquête présents à l’Hôtel de la Communauté Urbaine, à l’Hôtel de Ville dans la galerie du parking, dans les mairies annexes, ou encore dans les maisons municipales lors des permanences des commissaires enquêteurs ;
  • Consulter les documents relatifs au PLU sur cette page et donner votre avis par courriel à : plulehavre@lehavremetro.fr .

Page de garde

Sommaire du PLU

Actes administratifs relatifs à la révision du PLU

Avis des personnes publiques associées concernant le PLU du Havre arrêté le 12 novembre 2018

1/ Rapport de présentation

Le rapport de présentation est un recueil de l’analyse socio-économique et urbaine du territoire communal et un document justificatif des dispositions règlementaires déclinées dans les différents documents du PLU.

2/ Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)  

Clé de voute du PLU, le Projet  d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) fixe les grandes orientations du projet d’urbanisme et d’aménagement du territoire, traduites ensuite dans les différents documents du PLU.

3/ Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)   

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) précisent la manière dont la Ville du Havre souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager certains secteurs. Elles prennent la forme d’un schéma assorti de précisions écrites. Elles complètent le règlement.

4/ Règlement

Pièce essentielle du PLU, le règlement fixe les conditions d’urbanisation de chaque parcelle du territoire communal, notamment en :
- précisant les destinations, les formes et emplacements des constructions ;
- réservant des terrains pour les futurs équipements ou voies publiques ;
- protégeant les espaces naturels, les boisements et les éléments de paysage remarquables.

Le règlement est constitué de 3 éléments :
- un règlement écrit composé de 3 tomes :
- règlement écrit défini par zone,
- liste des emplacements réservés et servitudes de localisation,
- répertoire du patrimoine.
- un règlement graphique, complémentaire au règlement écrit, figurant le découpage du territoire en zones, consultables sur 35 planches (se reporter à la planche d’assemblage pour déterminer la planche à consulter).
- deux cahiers de recommandations traitant des clôtures et des devantures commerciales ;

5/ Annexes du PLU : servitudes d’utilité publique, annexes sanitaires et informations complémentaires

Les annexes regroupent différents documents, soit de simples informations (plan des réseaux d’eau et d’assainissement, …), soit règlementaires comme les servitudes d’utilité publique.

Présentation des annexes – PLU arrêté 12/11/18 [2.83 Mo]

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

DIFFERENTES ANNEXES 

ANNEXES SANITAIRES

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