Contrat de Solidarité EAU


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Nous proposons aux ménages dont la facture d’eau est supérieure à 3% de leur revenu, de bénéficier du Contrat de Solidarité EAU.

Nous faisons partie des 50 collectivités de France qui expérimenteront, jusqu’en 2018, de nouvelles tarifications sociales ainsi que des systèmes d’aides pour le paiement des factures d’eau, dans le cadre de la loi dite « Brottes ».

Cette expérimentation est une opportunité majeure pour garantir l’accès de tous les habitants au service de l’eau, dans des conditions économiquement acceptables pour tous.

Accéder au simulateur pour connaître vos droits au Contrat de Solidarité EAU

Un abattement en fonction des revenus et de la consommation

Le Contrat de Solidarité EAU prévoit un abattement qui sera calculé (en fonction des revenus et de la consommation réels du ménage), selon certaines conditions d’éligibilité. Cet abattement sera appliqué sur la prochaine facture annuelle, pour une durée d’un an, avec possibilité de reconduction.

Ce dispositif d’intégration d’un critère social dans le traitement de la facture d’eau sera accompagné d’un volet tout aussi important portant sur la nécessité de bien maitriser leur consommation d'eau, auquel s'engage les abonnés lors de la signature du contrat.

Pour faciliter le service aux usagers et la mise en place de ce nouveau dispositif, les demandes seront à effectuer auprès principalement à nos communes membres. Ils accompagneront les bénéficiaires du Contrat de Solidarité EAU, de l’instruction à l’attribution des aides.