Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme : enquête publique à Épretot, Étainhus, Heuqueville et Oudalle

Le Plan Local d'Urbanisme va être élaboré ou revisé pour les communes d'Épretot, Étainhus, Heuqueville et Oudalle. Avant l'adoption définitive de ce document, une enquête publique est lancée à la rentrée dans chacune des quatre communes.

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Le dispositif d’enquête publique

L’enquête publique est une étape rendue obligatoire dans le cadre de l’élaboration ou de la révision d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette enquête publique, animée par un commissaire enquêteur, sert à informer la population et à recueillir son opinion et ses suggestions sur le projet de PLU avant son adoption définitive. Le commissaire enquêteur recueille les observations des citoyens et rédige ensuite un rapport qui contient son avis sur le projet ainsi que ses conclusions motivées. A la suite de l’enquête publique, le projet de PLU peut être modifié pour tenir compte de l’avis du commissaire enquêteur ou des personnes publiques associées avant son approbation. 

Le Plan Local d'Urbanisme - PLU

Le PLU est un document de planification qui oriente le développement d’un territoire à l’horizon d’une décennie et réglemente son évolution à travers une cartographie des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est devenue compétente en matière de PLU et de documents d’urbanisme dès sa création au 1er janvier 2019. A l'été 2020, le territoire de la Communauté urbaine est couverte par 38 PLU.

Les communes concernées

Pour chaque enquête, les documents du PLU sont téléchargeables sur cette page. Ils sont également consultables à l'hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ou dans les mairies des communes concernées, aux horaires d'ouverture indiqués sur les avis d'enquête publique ci-dessous.

Épretot

Une élaboration de Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été prescrite par le Conseil municipal le 24/06/2015. Le projet de PLU a été arrêté par le Conseil communautaire le 21/11/2019. Les personnes publiques associées ont donc été invitées à faire part de leur avis sur ce projet de PLU. Il est soumis à enquête publique du 10 septembre au 12 octobre 2020

Dans l’attente de l’approbation du PLU, la commune d’Épretot est régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU). Par ailleurs, la commune d'Épretot est également couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP).

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Étainhus

Une élaboration de Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été prescrite par le Conseil municipal le 06/03/2017. Le projet de PLU a été arrêté par le Conseil communautaire le 10/10/2019. Les personnes publiques associées ont donc été invitées à faire part de leur avis sur ce projet de PLU. Il est soumis à enquête publique du 9 septembre au 10 octobre 2020.  
Dans l’attente de l’approbation du PLU, la commune d’Étainhus est régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU). Par ailleurs, la commune d'Étainhus est également couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP).

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Heuqueville

Une élaboration de Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été prescrite par le Conseil municipal le 25/09/2014. Le projet de PLU a été arrêté par le Conseil communautaire le 19/12/2019. Les personnes publiques associées ont donc été invitées à faire part de leur avis sur ce projet de PLU. Il est soumis à enquête publique du 9 septembre au 10 octobre 2020.

Dans l’attente de l’approbation du PLU, la commune d’Heuqueville est régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

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Oudalle

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Oudalle a été approuvé le 26/05/2005 et a été modifié une première fois le 30/07/2013. Le Conseil municipal a prescrit la révision du PLU par délibération du 26 mai 2016. Le projet de PLU a été arrêté par délibération du conseil communautaire du 19/12/2019. Les personnes publiques associées ont donc été invitées à faire part de leur avis sur ce projet de PLU. Il est soumis à enquête publique du 9 septembre au 9 octobre 2020
Dans l’attente de l’approbation de la révision du PLU, le PLU approuvé en 2005 et modifié en 2013 continue de s’appliquer.

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