Santé publique

COVID-19 : toutes les mesures préfectorales

Publié le

[Dernière mise à jour le 26/10/2020]

Port du masque obligatoire dans l'espace public en Seine-Maritime

Par arrêté préfectoral du 24 octobre 2020, le port du masque est obligatoire jusqu'au 14 novembre inclus dans toutes les communes du département de la Seine-Maritime pour toute personne de 11 ans et plus, sur la voie publique et dans les lieux ouverts du public. Cette obligation s'applique dans les zones urbanisées des communes comprises entre les panneaux de signalisation les entrées et sorties d'agglomération.

Plusieurs espaces sont exclus de cette obligation :

  • Les espaces publics des bois, forêts, prairies, chemins ruraux et forestiers
  • Les plages, à partir de la zone de galets, jusqu'à l'estran
  • Les hameaux et lieux-dits identifiés par des panneaux

 

Dispositions concernant l'ensemble des communes de Seine-Maritime

L'ensemble des dispositions de l'article 51 du décret n°2020-1262 modifié du 16 octobre 2020 s'applique désormais à toutes les communes du département de la Seine-Maritime.

Application du couvre-feu de l'état d'urgence sanitaire dans toutes les communes de Seine-Maritime

Suite à l'annonce du Premier Ministre le 22 octobre 2020, les mesures du couvre-feu de l'état d'urgence sanitaire (de 21h à 6h) s'appliqueront à l'ensemble des communes du département de la Seine-Maritimeà l'exception des déplacements limitativement autorisés : 

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
  • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
  • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Télécharger l'attestation de déplacement"couvre-feu".

Certains établissements fermés et événements temporaires interdits

Les établissements recevant du public relevant des types N (débits de boissons), EF (établissements flottants, pour leur activité de débit de boissons), P  (salles de jeux), T (salles d'exposition), X  (salles de sport - avec certaines exceptions), ne peuvent accueillir du public ; les fêtes foraines et événements temporaires de type exposition, foire-exposition et salon sont interdits.

Dans les ERP de type L (salles polyvalentes, salles des fêtes, salles de spectacles, etc.) et les ERP de type CTS (chapiteaux, tentes et structures), les événements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue (restauration, boissons,...) sont interdits.

Autres mesures

L'arrêté préfectoral n° 2020-10-24-01 du 24 octobre 2020 prévoit les mesures suivantes :

  •  Les braderies, brocantes, vide-greniers et autres ventes au déballage sont interdits sont interdits.  Les marchés alimentaires et ventes habituelles à caractère alimentaire sont exclus de la présente interdiction
  • Les buvettes des établissements sportifs couverts (ERP de type X) et de plein air (ERP de type PA) sont fermées
  • La vente à emporter d’alcool est interdite de 21 h à 6 h du matin

 

Limitation des rassemblements, réunions ou activités à 6 personnes sur tout le territoire national

Le décret n°2020-1262 modifié du 16 octobre 2020 interdit les rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public sont interdits (article 3 du décret).

Demeurent autorisés :

  • les manifestations sur la voie publique mentionnées à l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure
  • les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel
  • les services de transport de voyageurs
  • les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application du décret
  • les cérémonies funéraires organisées hors des ERP
  • les visites guidées et autres activités encadrées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle
  • les marchés alimentaires
  • les cérémonies publiques mentionnées par le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

Restons vigilants

Dans l’intérêt de tous, il est indispensable de continuer à respecter les gestes barrières : se laver les mains très régulièrement, se saluer sans embrassades ni poignées de main, tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir jetable, respecter une distanciation physique d'au moins un mètre et porter un masque quand le respect des mesures barrières n'est pas possible.